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Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN: Secteur BANCAIRE [R014]

La qualité d'une déclaration TRACFIN, sur son fond et sa forme, conditionne sa recevabilité et donc votre exonération de responsabilité civile et pénale. Au delà de ce point important, la qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque. Avec cette formation vous apprendrez à analyser une situation et à rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN concise et pertinente.

Programme

Module 1: Le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

  • Chiffres clés
  • Rappel: les obligations principales anti-blanchiment (LCB-FT)
  • Les acteurs
  • Positionnement et missions de TRACFIN
  • Les informations échangées par TRACFIN avec les autres organismes français et étrangers.
  • Cas de la relation TRACFIN - ACPR
  • Le risque encouru par l'entreprise et les collaborateurs en cas de blanchiment des capitaux

Module 2: Les différentes déclarations TRACFIN

  • Obligations et modalités pratiques relatives à la déclaration de soupçon
  • Obligations et modalités pratiques relatives à la Communication Systématique (COSI)
  • Conditions de recevabilité et d’exonération en responsabilité
  • Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN

Module 3: Mise en œuvre dans l’entreprise

  • Le processus de déclaration de soupçon TRACFIN dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
  • Le processus d'analyse d'une situation donnée
  • Les conditions de prise de décision et de délégation
  • Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon TRACFIN
  • Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN

Module 4 - Cas pratique: réalisation de déclarations TRACFIN

  • Sur la base de cas réels anonymisés, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée à TRACFIN et réaliser une déclaration de soupçon
  • Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice
  • Questions-Réponses: échange informel

Voir cette formation pour le secteur assurances: Formation Tracfin pour assurances

Public concerné

  • Responsables anti-blanchiment,
  • Correspondants et déclarants TRACFIN
  • Analystes

Objectifs

  • Comprendre les attentes concrètes de TRACFIN en matière de la qualité des déclarations de soupçon.
  • Développer sa capacité d’analyse et/ou celle de son entreprise

Prérequis

Les prérequis

Toutes les dates

REF Nom de la formation Date
R014Améliorer la qualité de ses déclarati...mercredi, 19 mars 2014
R014Améliorer la qualité de ses déclarati...mardi, 14 mars 2017
R014Améliorer la qualité de ses déclarati...mardi, 04 juillet 2017
R014Améliorer la qualité de ses déclarati...mardi, 28 novembre 2017
R014Améliorer la qualité de ses déclarati...mardi, 09 janvier 2018

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